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Du nouveau concernant la déclaration de grossesse

Vous attendez un enfant et votre famille se prépare déjà au bonheur d’accueillir ce bébé ! Mais si vous êtes comme la majorité des français, les démarches administratives qui vont s’accumuler avant l’arrivée de cet enfant vous font déjà peur !

Rassurez-vous, depuis le 1er septembre, les démarches administratives pour les femmes enceintes ont été grandement simplifiées : découvrez la nouvelle procédure à suivre.

femme enceinte

Avant le 1er septembre, une déclaration de grossesse en couleurs !

Ces nouvelles procédures concernent particulièrement la déclaration de grossesse. Auparavant, votre médecin, généralement votre gynécologue ou votre médecin généraliste, vous remettait, lors de votre premier rendez-vous une déclaration de grossesse, intitulée « Vous attendez un enfant ». C’était à partir de ce document que vous pouviez faire appliquer vos droits, en contactant dans les 14 premières semaines de votre grossesse, la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Dans le document de la déclaration de grossesse remis par votre médecin, vous trouviez deux volets bleus, qui devaient être envoyés au plus vite à la CAF dont vous dépendez.
Dans le même temps, vous deviez déclarer votre grossesse à votre CPAM au moyen du formulaire rose fourni par votre médecin.

Aujourd’hui, tout est dématérialisé

Tout cela est désormais terminé, plus de code couleur en fonction des organismes, de papiers à ne pas perdre… Une convention a été signée entre la CAF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), de façon à ce que la grossesse puisse être directement déclarée par le médecin ou la sage-femme, lors du premier examen prénatal.
En pratique, l’Assurance maladie met à la disposition des médecins et sages-femmes libéraux un service en ligne auquel ils accèdent via leur « espace Pro » avec leur carte de professionnel de santé et la carte Vitale de leur patiente. C’est désormais le professionnel de santé et non plus l’assurée qui déclare directement et de manière dématérialisée la grossesse, lors du premier examen prénatal.

Ensuite, l’organisme se chargera de prévenir la CAF. La CPAM et la CAF traitent donc immédiatement la déclaration de grossesse.

En outre, dès que l’Assurance maladie l’informe d’une grossesse, la CAF invite la future maman à compléter son dossier sur le site internet caf.fr à l’aide de deux nouvelles télé-procédures:

  • la confirmation de la situation de grossesse pour les personnes déjà allocataires;
  • et la demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore.

La future maman n’a plus de document à adresser, ni à la CPAM, ni à la CAF.
En plus des assurés du régime général de la Sécurité sociale, le dispositif concerne également les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA), du régime social des indépendants (RSI) et sera progressivement étendu à d’autres régimes.

Grâce à ce nouveau service, les futurs parents n’ont donc plus à adresser de document papier, toutes les démarches pouvant se faire en ligne. Autant de temps gagné pour accueillir bébé en toute sérénité !

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